TERMES ET CONDITIONS

1. Objet du site​

Le présent site a pour vocation de présenter, promouvoir et diffuser des films indépendants. Il permet aux utilisateurs d’accéder à des fiches films, bandes-annonces, contenus éditoriaux, ainsi qu’à d’éventuels services de visionnage en ligne.

 

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présents Termes et Conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des règles énoncées ci-après.

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3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.

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4. Contenus proposés

Les contenus (textes, images, vidéos, affiches, extraits, bandes-annonces, métadonnées, critiques…) sont fournis par l’éditeur ou par des ayants droit partenaires.
Toute reproduction, téléchargement ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, redistribuer ou exploiter les contenus sans l’autorisation écrite des ayants droit concernés.

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6. Soumission de contenus par des réalisateurs / ayants droit

Les réalisateurs, producteurs ou ayants droit qui soumettent un film ou un matériel promotionnel garantissent :

• qu’ils détiennent les droits nécessaires à la diffusion,

• que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers,

• et qu’ils autorisent le site à publier, promouvoir et diffuser ces contenus dans le cadre du service.

Le site se réserve le droit de refuser tout contenu ne respectant pas sa ligne éditoriale ou la législation en vigueur.

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7. Utilisation du service de visionnage 

Lorsque le site propose le visionnage de films en streaming :

• l’accès est strictement personnel et non transférable ;

• toute tentative d’enregistrement, de copie ou de capture est interdite ;

• le visionnage peut être limité par territoire selon les droits de diffusion.

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8. Données personnelles

Le site peut collecter certaines informations personnelles (nom, e-mail, données de navigation…) dans le cadre de l’utilisation du service.
Ces données sont traitées conformément aux réglementations applicables (RGPD si site européen).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

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9. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des contenus mis en ligne par des tiers,

• des performances techniques du site,

• d’un mauvais usage du service par l’utilisateur,

• ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

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10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

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11. Modifications des Termes et Conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
La version en vigueur est celle accessible sur cette page.

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13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation du pays où est établi l’éditeur du site, sauf disposition contraire.